Gestion des obligations de conformité

Gestion des obligations de conformité en ESS

Une expertise globale de la réglementation en environnement, santé, sécurité et relations communautaires

La capacité de suivre l’évolution de la réglementation ESS permet aux organisations de gérer leurs risques et d’opérer en toute légalité, en plus d’être essentielle à la gestion efficace des risques. EEM possède les connaissances et les compétences pour gérer les obligations de conformité, obtenir et maintenir les autorisations et les permis requis, et fournir les vérifications nécessaires.

 

Notre Offre

EEM offre les services suivants de surveillance et de soutien réglementaire en ESS :

  • Autorisation
    • Préparer des demandes de permis et d’autorisation.
    • Gérer les avis de non-conformité et d’infraction.
  • Soutien à la réglementation
    • Identifier les exigences applicables en matière d’environnement, santé, sécurité et relations communautaires.
    • Élaborer des registres des lois et règlements satisfaisant les exigences des normes ISO 14001 et 45001.
    • Arrimer les mesures de contrôle avec les exigences.
  • Veille réglementaire
    • Effectuer une veille réglementaire spécifique aux activités d’une organisation.
    • Évaluer les impacts des changements législatifs sur les activités.
    • Élaborer des plans d’action afin de résoudre les cas potentiels de non-conformité.
    • Tenir à jour les registres des lois et règlements.
  • Vérification de conformité

 

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Partenaire de projet de longue date avec EEM, Nimonik propose des solutions Web et mobiles pour les gestionnaires en environnement, santé et sécurité ainsi qu’en matière de qualité, et ce, dans plus de 65 pays et 125 juridictions. Les solutions de Nimonik permettent d’accéder aux versions mises à jour des exigences réglementaires, des pratiques exemplaires de l’industrie et des normes internationales. De plus, un logiciel de surveillance et de création de rapports sur le rendement de la conformité est accessible sur le Web, les appareils iPad, iPhone et Android.

Études de cas