Étude environnementale de type Phase I pour le transfert des terres de Crown aux terres catégorie 1

Sommaire

ÉEM a mené trois études environnementales de type Phase I pour le transfert des terres de Crown aux terres de catégorie 1 comme définies dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Approche et solution

Depuis 2006, les services d’ÉEM ont été employés par le gouvernement des Nations Cree et/ou des communautés Cree de Mistissini, Oujé-Bougoumou et Waswanipi pour conduire des études environnementales de type Phase I afin d’identifier des sources actuelles et potentielles de contamination. L’étude a aussi identifié le contexte environnemental relié aux terres qui seront transférées de Crown aux Premières Nations. Au total, les études conduites par ÉEM ont couvert environ 240 km2 de terres. L’approche utilisée se basait sur une méthodologie prescrite par la norme Z768-F01 – Évaluation environnementale de site, Phase I publiée par le CSA avec des ajustements fait pour les enjeux reliés aux études de grands espaces.

Résultats

Les études ont permis aux clients d’identifier les risques associés aux territoires concernés et de finaliser les négociations pour le transfert potentiel des terres.

Études de cas

Support à une Première Nation lors du processus d’audience publique

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