La nouvelle version des Principes de l’\u00c9quateur (PE III), lanc\u00e9e le 4 juin 2013, couvre plus de projets et simplifie le processus sur la conformit\u00e9 juridique dans les pays ayant une r\u00e8glementation stricte en mati\u00e8re de protection environnementale et sociale.<\/p>\n
Les Principes de l’\u00c9quateur sont utilis\u00e9s par les institutions financi\u00e8res membres pour d\u00e9terminer, \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques sociaux et environnementaux li\u00e9s aux projets de d\u00e9veloppement et s\u2019appliquent au financement de projets dont le co\u00fbt total en capital d\u00e9passe 10 millions de dollars US. Parmi les membres, on y retrouve plus de 70 institutions financi\u00e8res, dont HSBC, Lloyds Banking Group et la Banque Royale du Canada.<\/p>\n
Champ d’application<\/b><\/p>\n
Le nouveau PE III pr\u00e9cise que les principes sont appliqu\u00e9s par les institutions financi\u00e8res dans un premier temps lorsqu\u2019il y a une demande d\u2019implication financi\u00e8re aupr\u00e8s de l\u2019une de ces institutions, ou, lors d\u2019une demande de pr\u00eat aux entreprises, o\u00f9 50 pour cent ou plus des fonds sont utilis\u00e9s pour financer un projet unique. Cette derni\u00e8re mesure permet dor\u00e9navant de pallier \u00e0 une pratique d\u2019\u00e9vitement du standard PE utilis\u00e9 dans le pass\u00e9 qui maquillaient le financement de projets en pr\u00eats aux entreprises.<\/p>\n
Conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation du pays d’acceuil<\/b><\/p>\n
Le nouveau PE III, stipule dor\u00e9navant que: \u00abLe processus d’\u00e9valuation doit, en premier lieu, s\u2019adresser aux lois, r\u00e8glements et permis du pays d’accueil\u00a0qui ont trait aux questions environnementales et sociales\u00a0\u00bb (traduction libre). \u00a0Cet amendement a pour objectif de simplifier les \u00e9valuations, en particulier pour \u00a0les pays qui ont des institutions et un syst\u00e8me de gouvernance bien ancr\u00e9, ainsi qu\u2019une l\u00e9gislation environnementale et sociale robuste. Les pays o\u00f9 les lois du pays d’accueil r\u00e9pondent d\u00e9j\u00e0 aux exigences de l’\u00e9valuation environnementale et\/ou sociale du PE (principe 2), les syst\u00e8mes de gestion et de plans (principe 4), l’engagement des parties prenantes (principe 5) et, les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (principe 6) seront d\u00e9sign\u00e9s sur une liste, qui sera publi\u00e9 prochainement. Ainsi, lorsqu\u2019un projet a lieu dans un pays d\u00e9sign\u00e9, une \u00e9valuation de la conformit\u00e9 avec les lois du pays d’accueil est suffisante. Pour les projets ayant lieu dans un pays non design\u00e9, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 du projet \u00a0vis-\u00e0-vis \u00a0les normes de performance de la International Finance Corporation (IFC) (mise \u00e0 jour en janvier 2012) et les Lignes directrices sur de l’environnement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du Groupe de la Banque mondiale. Le concept de pays \u00ab\u00a0\u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 de l’OCDE\u00bb pr\u00e9sent dans PE II n’existe plus dans PE III.<\/p>\n
D’autres changements incluent:
\n– Divulgation publique de l’\u00e9tude d’impact environnemental et social du projet, ou \u00e0 tout le moins, sa d\u00e9claration sommaire;
\n– Analyse des alternatives pour favoriser les r\u00e9ductions de gaz \u00e0 effet de serre;
\n– Dans des pays non d\u00e9sign\u00e9s, la consid\u00e9ration des nouvelles normes de performance de l\u2019IFC en ce qui concerne les normes de travail et les exigences de diligence en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail des employ\u00e9s\u00a0et des agents contractuels provenant d\u2019organisations de la cha\u00eene d’approvisionnement primaire \u00a0et, \u00e9ventuellement, les exigences de diligence en mati\u00e8re de droits de l’homme dans certaines \u00abcirconstances \u00e0 haut risque\u00bb. Les nouvelles normes de performance de l\u2019IFC exigent \u00e9galement que des consultations incluant la participation des populations touch\u00e9es soient men\u00e9es et que de l\u2019information juste et \u00e9clair\u00e9e leur soit donn\u00e9e. Cette exigence peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 demander un consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 des populations affect\u00e9es pour certains projets. Cette derni\u00e8re exigence du PE III est plus stricte que la plupart des cadres de concertation requis par la loi \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
Le PE \u00a0III est en vigueur le 4 juin 2013. Les organismes de financement ont jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2013 pour mettre en \u0153uvre les modifications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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