Politique de réinstallation pour un projet minier en Afrique de l’Ouest

Sommaire

ÉEM a développé une Politique de réinstallation pour un projet minier en Afrique de l’Ouest présentant une approche conforme aux normes de la Société financière internationale (SFI) pour gérer les déplacements physiques et économiques afin de protéger les communautés affectées et leurs moyens de subsistance.

Approche et solution

Le projet minier prévoit le déplacement de plusieurs milliers de personnes au cours de la vie du plan minier. Étant donné que l’étendue précise de réinstallation n’était pas connue, ÉEM a recommandé la mise en place d’une politique de réinstallation qui pourrait présenter l’échelle des déplacements physiques et économiques connue à cette date et qui spécifierait les principaux composants d’une approche de réinstallation des populations incluant :

  • le cadre légal national et international applicable ;
  • Un processus de participation publique, incluant un mécanisme de gestion des plaintes, pour s’assurer d’une participation active et efficace de la communauté et de l’acceptation des mesures de réinstallation et de compensation ;
  • Une matrice des droits d’allocation identifiant les personnes éligibles, les types de déplacements physiques et économiques anticipés et des stratégies de compensation associées ;
  • Une procédure pour mener des enquêtes socioéconomiques et des inventaires des biens ;
  • Une procédure pour gérer des sites d’héritage culturel ;
  • Une procédure d’identification et d’évaluation des sites de réinstallation ;
  • Une stratégie de gestion des migrations et de la spéculation ;
  • Un cadre de suivi et d’évaluation incluant des indicateurs clefs de subsistance pour assurer une restauration effective des moyens de subsistance ;
  • Une charte organisationnelle de réinstallation prenant note des rôles et responsabilités pour l’interne, la communauté et les acteurs du gouvernement à travers le processus de réinstallation et de compensation ; et
  • Un budget de haut niveau pour compenser les déplacements physiques et économiques entrainés par le projet minier sur un horizon de dix ans.

Résultats

ÉEM et son client ont misé sur l’objectif d’améliorer les conditions de subsistance de la communauté une fois la réinstallation finie à travers une approche constante et vérifiable de gestion des déplacements physiques et économiques. La politique de réinstallation a été approuvée par les bailleurs de fonds internationaux finançant le projet.

Études de cas

Support de l’implantation d’un système de gestion de l’environnement ISO 14001 pour l’installation d’un transfert portuaire

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