Le 21 octobre 2015, le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles a relancé les programmes ÉcoPerformance et Technoclimat. Il est maintenant possible de soumettre vos nouvelles demandes d’aide financière pour des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec, en améliorant l’efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, en réduisant les émissions fugitives de procédé (p.ex. fuites de méthane) ou encore, en développant une technologie innovatrice.
vise à réduire les émissions de GES par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie fossile, de même qu’à l’amélioration des procédés. Le programme offre une aide financière substantielle allant jusqu’à 75% des côuts selon le volet, afin de soutenir les petits et grands consommateurs d’énergie dans:
– L’identification et la quantification des mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer;
– La mise en place d’un système de gestion de l’énergie incluant une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie et la désignation d’un responsable de la gestion d’énergie. On peut entendre que l’implantation de la norme ISO 5001 serait positivement considérée;
– L’implantation d’un projet d’efficacité énergétique ou de récupération d’énergie qui amène une réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie à plus faibles émissions de GES.
Le financement sera accordé aux projets qui ne se feraient pas sans aide, mais dont la période de récupération de l’investissement est estimé à moins de 10 ans dans le cas d’un grand consommateur industriel, et à moins de 20 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels ainsi que pour les consommateurs commerciaux et institutionnels.
Pour la période 2013-2020, un budget total de près de 350 M$ a été annoncé avec comme objectif la réduction de 1 474 700 tonnes d’équivalent de CO2, ce qui équivaut à enlever du réseau routier 435 000 véhicules.
s’adresse à toute entreprise établit au Québec cherchant à développer, à adapter, à utiliser ou à commercialiser une nouvelle technologie ou un procédé innovateur en efficacité énergétique, en énergie émergente ou en réduction des émissions de GES. Le programme permet d’obtenir une aide financière applicable à la recherche et le développement, la démonstration, le mesurage ou la précommercialisation d’une technologie innovante et présentant un bon potentiel de marché afin de réduire l’émission de GES. Les projets financiés devront pouvoir être adaptés et implantés en industrie.
Le programme dispose d’une enveloppe budgétaire de 55 M$. Les montants attribués à chaque type d’activité peuvent s’additionner et le montant maximal de l’aide financière accordée pour un projet peut atteindre jusqu’à 5 millions de dollars.
Les services de consultation liés aux projets proposés ci-dessus sont aussi admissibles au financement. ÉEM propose des services d’encadrement et de préparation de dossiers. Les frais de consultation liés à l’implantation de systèmes de gestion sont aussi admissibles lorsque le système adresse l’énergie et la réduction d’émissions de GES.
Voir aussi le document d’information d’ÉEM: La transition vers une économie sobre en carbone.