Registre des exigences légales ESSC d’une mine de potasse

Sommaire

ÉEM a étudié le cycle de vie typique d’un projet minier de potasse, allant de l’exploration à la fermeture, et a développé un registre de toutes les exigences légales applicables en environnement, en santé-sécurité et en relations communautaires (ESSC).

Approche et solution

Plutôt que de présenter les exigences en forme de liste des lois et règlements, ÉEM a préféré organiser le registre par activité pour améliorer la compréhension des exigences par les gestionnaires opérationnels, ainsi que des impacts des activités. Pour s’assurer que toutes les activités soient couvertes, ÉEM s’est basée sur le cycle de vie typique d’un projet de mine de potasse et a défini six étapes, soient:

  • l’exploration,
  • les droits fonciers,
  • la conception de la mine,
  • la construction et développement de la mine,
  • l’opération de la mine, et
  • la fermeture de la mine.

Chaque étape a alors été déclinée en activités en tenant compte de l’équipement disponible, son usage et sa localisation.

Le registre est hébergé sur la plateforme Web de Nimonik, qui est alimentée des lois et règlements les plus récents disponibles sur CanLii. Nimonik permet l’accès à un groupe d’utilisateurs et comprend de nombreuses fonctions pour faciliter la gestion de la conformité ESSC.

La collaboration ÉEM-Nimonik se poursuit pour les mises à jour du registre; Nimonik fournit des bulletins sur les changements à la règlementation tandis que l’équipe d’ÉEM intègre les modifications au registre. ÉEM surveille également les changements d’activités à la mine pour s’assurer d’inclure toute nouvelle activité au registre.

Résultats

Les gestionnaires des opérations ont maintenant accès aux exigences légales ESSC présentées de manière à correspondre clairement aux activités sous leur contrôle et d’en reconnaitre les impacts. Cela répond facilement aux exigences des normes de systèmes de gestion, telles que ISO 14001.

Études de cas

Support de l’implantation d’un système de gestion de l’environnement ISO 14001 pour l’installation d’un transfert portuaire

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