Registre des exigences légales et veille légale pour une compagnie pharmaceutique

Sommaire

ÉEM a été mandaté par un fabricant de produits pharmaceutiques afin d’élaborer un registre des exigences légales en matière de l’environnement et de la santé et sécurité au travail.

Approche et solution

Afin de réaliser ce mandat, ÉEM a identifié les opérations de la compagnie menées sur son site de la Rive-Sud de Montréal. Ensuite, la législation en environnement, santé et sécurité (ESS) applicable a été revue pour déterminer les exigences applicables aux activités, lesquelles ont été rassemblées dans un registre. Depuis, des veilles réglementaires sont menées trimestriellement afin d’identifier les changements pertinents pour la firme et d’assurer une bonne gestion de sa conformité aux exigences légales ESS.

Résultats

Un registre des exigences réglementaires en environnement, santé et sécurité a été développé pour les activités du client. Le registre a été développé de façon à pouvoir servir de protocole d’audit de conformité sur mesure pour le client. Ce dernier est désormais à l’affut des changements règlementaires ESS qui peuvent impacter ses activités.